Politique de confidentialité

Comme Monaco Real Estates S.A.R.L. (exerçant sous le nom de Savills Monaco) propose des biens et services dans l'Union européenne, où ils traitent des données personnelles de personnes résidant dans l'Union européenne le GDPR leur est applicable en plus de la Loi monégasque n ° 1.165 du 23/12/1993 sur la protection de données personnelles. Veuillez vous référer à cette déclaration pour mieux comprendre le traitement de vos données.

1   Introduction

Savills s'engage à protéger votre vie privée et notre utilisation de vos Données Personnelles est régie par le présent avis de confidentialité. Sur ce site, « Savills », « notre » et « nous » désignent toutes les sociétés britanniques du groupe Savills plc (y compris, mais sans s'y limiter, leurs filiales respectives) qui collectent et utilisent vos informations de la manière décrite dans le présent avis de confidentialité. Toute référence à « vous » ou « votre » fait référence à toute personne dont nous traitons les Données Personnelles.

Notre utilisation de vos Données Personnelles sera régie par le présent avis de confidentialité.

Savills plc, Savills (UK) Limited est un contrôleur des Données Personnelles qu'il recueille et utilise à votre sujet. Les filiales et sociétés affiliées de Savills plc (UK) Limited exploitent les données en substitution des machines de traitement de données .Nous traiterons vos Données Personnelles comme étant confidentielles et conformément à la législation applicable en matière de protection des données, et vos Données Personnelles ne seront partagées avec d'autres personnes que conformément au présent avis de confidentialité.

Cet avis de confidentialité explique :

  • Qu'est-ce qu’une Donnée Personnelle
  • Comment nous recueillons vos Données Personnelles
  • Les types de Données Personnelles que nous recueillons
  • Comment nous utilisons vos Données Personnelles
  • La base légale pour le traitement de Données Personnelles
  • Comment nous partageons vos Données Personnelles
  • La durée de conservation de vos Données Personnelles
  • Comment nous assurons la sécurité de vos Données Personnelles
  • Les transferts outre-mer de vos Données Personnelles
  • Vos droits par rapport à vos Données Personnelles
  • Comment faire une réclamation et comment nous contacter

Si des changements sont apportés à la façon dont vos Données Personnelles sont utilisées, le présent avis de confidentialité sera mis à jour.

 

2. Qu'est-ce qu'un renseignement personnel

Les Données Personnelles sont des informations qui nous renseignent sur vous. Il peut s'agir d'informations telles que le nom, les coordonnées, la date de naissance, les coordonnées bancaires ou toute autre information sur vos besoins ou circonstances qui nous permettrait de vous identifier.

Certaines informations personnelles peuvent être classées en tant que données «spéciales» dans la législation sur la protection des données. Cela comprend les informations relatives à la santé, à l'origine raciale ou ethnique, aux croyances religieuses ou aux opinions politiques et à l'orientation sexuelle. Cette information est plus sensible et nous devons avoir d'autres justifications pour la collecte, le stockage et l'utilisation de ce type de renseignements personnels. Il existe également des restrictions supplémentaires sur les circonstances dans lesquelles nous sommes autorisés à recueillir et à utiliser des données de condamnations pénales.

 

3. Quel type de Données Personnelles recueillons-nous ?

Nous recueillerons votre nom complet et vos coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale) auprès de vous chaque fois que vous vous engagez avec nous.

De plus, si nous vous fournissons un service, ou en votre nom, lorsque la loi nous y oblige, nous recueillerons des renseignements relatifs à votre identité, qui seront au moins une forme d'identification photographique (comme un passeport, un permis de conduire ou une carte d'identité) et une forme de documentation avec preuve de votre lieu de résidence (comme une facture récente de services publics).

Nous confirmerons également si vous avez des parents ou des relations étroites travaillant chez Savills afin que nous puissions prendre en compte les conflits d'intérêts potentiels et, le cas échéant, comment les gérer conformément à nos obligations légales et réglementaires.

Selon le service que nous vous fournissons (ou en votre nom), nous pouvons également recueillir d'autres Données Personnelles tel qu'indiqué ci-dessous ;

Acheter, vendre, louer

Si vous vendez ou louez un bien immobilier par notre intermédiaire ;

  • Nous recueillerons un numéro de téléphone pour vous contacter afin d'organiser des visites et de vous tenir au courant des offres reçues ou des demandes de location de votre propriété.
  • Si vous n'êtes pas le propriétaire légal de la propriété, nous vous demanderons des détails sur votre capacité de vendre ou de louer la propriété, comme une procuration, une décision de tutelle ou une lettre d'homologation.
  • Nous recueillerons vos coordonnées bancaires afin d'organiser le paiement du loyer qui vous est dû.

Si vous souhaitez louer un bien immobilier que nous avons mis en vente;

  • Des conditions d'accès spécifiques pour que nous puissions trouver un bien immobilier adapté à vos besoins.
  • Vos coordonnées bancaires/compte similaire pour nous permettre de gérer un compte de dépôt de garantie de location pour vous et d'établir vos paiements de location.
  • Si vous êtes locataire en Angleterre dans le cadre du programme  « Droit au loyer », nous recueillerons les détails de votre document d’identité valide, de votre justificatif de résidence, de votre activité professionnelle (contrat de travail, K ou extrait de Kbis du Registre de la Chambre de Commerce et des Sociétés et de vos ressources financières (déclaration d’impôts, bulletins de salaire, comptes certifiés) pour effectuer les vérifications requises dans le cadre de ce programme.

Si vous souhaitez acheter une propriété que nous mettons en vente, et dans le cas où vous nous les avez expressément fournis, nous recueillerons des Données Personnelles concernant les exigences d'accès particulières que vous pourriez avoir relativement à une propriété afin que nous puissions trouver une propriété qui répond à vos besoins.  Nous recueillerons également les Données Personnelles nécessaires pour trouver une propriété pour vous et, au besoin, négocier l'achat d'une propriété en votre nom.

Gestion de biens

Lorsque nous nous engageons avec vous pour gérer les biens en votre nom, nous vous demanderons des coordonnées supplémentaires en cas d'urgence au cas où nous devrions communiquer avec vous en dehors des heures de travail ou s'il y a une question nécessitant votre attention urgente.

Investissements

Lorsque vous faites affaire avec Savills Investment Management LLP ou l'une de ses filiales à titre d'investisseur individuel, nous recueillons les renseignements nécessaires pour vous identifier afin de répondre aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.  Si l'investisseur est une entité telle qu'une société, une fiducie ou un organisme de bienfaisance, nous pourrions avoir besoin de recueillir des Données Personnelles sur les contrôleurs et les bénéficiaires de l'entité.

Autre

Si vous vous abonnez pour recevoir des recherches, des nouvelles ou d'autres mises à jour de marché de notre part, en plus de ce qui précède, nous recueillerons des détails sur le secteur dans lequel vous travaillez et le type de contenu que vous aimeriez recevoir.

 

4. Comment nous utilisons vos Données Personnelles

Quelle est la base légale de notre traitement des données ?

En vertu de la législation sur la protection des données, nous ne sommes autorisés à utiliser vos informations personnelles que si nous disposons d'une base légale pour le faire. Nous nous appuyons sur les bases légales suivantes pour utiliser vos informations ;

  • Pour des raisons liées à l'emploi ;
  • Lorsque nous avons besoin d'informations pour exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous.
  • Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ;
  • Lorsque le traitement est nécessaire à la réalisation d'activités pour lesquelles il est dans l'intérêt légitime de Savills (ou d'un tiers) de le faire et à condition que vos intérêts et droits fondamentaux ne l'emportent pas sur ces intérêts, y compris :
    • Le traitement nécessaire à la promotion de nos activités, marques et produits et à la mesure de la portée et de l'efficacité de nos campagnes.  Cela comprend l'envoi d'informations marketing de temps à autre après que vous nous ayez engagé pour fournir des services ou reçu des services de notre part qui peuvent être similaires et qui vous intéressent ou lorsque vous avez expressément indiqué que vous aimeriez recevoir de telles informations. Vous avez le droit de refuser de recevoir ces informations à tout moment.
    • Le traitement nécessaire pour améliorer notre connaissance du secteur immobilier - il s'agira notamment d'effectuer des analyses de marché et des recherches afin de mieux comprendre les tendances du secteur immobilier et de fournir de meilleures connaissances ainsi que des services mieux adaptés et plus pertinents pour nos clients à l'avenir.
    • Le traitement nécessaire pour que nous puissions exploiter les aspects administratifs et techniques de notre entreprise de manière efficace et efficiente - cela comprendra : la vérification de l'exactitude des renseignements que nous détenons à votre sujet et une meilleure compréhension de vous en tant que client ; le traitement à des fins d'efficacité administrative, comme lorsque nous sous-traitons certaines fonctions administratives à des tiers spécialisés dans de tels services ; le traitement à des fins de sécurité du réseau et de l'information, c'est-à-dire afin que nous prenions des mesures pour protéger vos renseignements contre la perte, les dommages, le vol ou l'accès non autorisé ou pour répondre à une demande de votre part dans le cadre de l'exercice de l'un de vos droits décrits ci-dessous.

Dans des circonstances plus limitées, nous pouvons également nous appuyer sur les bases juridiques suivantes :

  • Lorsque nous avons besoin de protéger vos intérêts (ou ceux de quelqu'un d'autre) ; et/ou
  • Lorsque cela est nécessaire dans l'intérêt public ou à des fins officielles.

Nous pouvons traiter des catégories particulières d'informations personnelles et d'informations sur les condamnations pénales dans les circonstances limitées suivantes:

• Avec votre consentement explicite, dans ce cas, nous expliquerons la raison pour laquelle l'information sera utilisée au moment où nous vous demandons votre consentement.

Comment nous utilisons vos Données Personnelles

Pour obtenir des renseignements précis sur la façon dont vos Données Personnelles seront utilisées pour les services que vous nous avez demandés, veuillez choisir l'une des options ci-dessous  

Acheter, vendre, louer

  • Nous utilisons vos Données Personnelles dans le but de remplir nos obligations envers vous de louer ou de vendre votre propriété ou, si vous êtes un acheteur ou un locataire, dans le but d'organiser un contrat de vente ou un bail pour vous.
  • Si vous achetez une propriété, nous agissons à titre d'agents pour la vente ou la vente d'une propriété par notre entremise, nous partagerons vos Données Personnelles avec votre notaire désigné et le notaire agissant pour l'autre partie de l'entente, selon ce qui est nécessaire pour faciliter la vente ou l'achat.
  • Si vous louez un bien immobilier dont nous agissons en tant qu'agents locataires, nous partagerons vos données personnelles avec des agences de référence tierces à des fins de prévention et de détection de la criminalité, de la fraude et/ou du blanchiment d'argent et de vérification de votre aptitude à louer ce bien immobilier.

Gestion de propriété

  • Lorsque nous gérons des biens en votre nom, il se peut que nous ayons besoin de transmettre vos Données Personnelles de temps à autre à des tiers entrepreneurs que nous avons engagés pour effectuer l'entretien de vos biens.

Investissements

  • Lorsque vous nous engagez pour des services de gestion de portefeuille, nous partagerons vos Données Personnelles avec des tiers prêteurs dans la mesure nécessaire pour nous permettre de remplir nos obligations envers vous, de lever des fonds pour vous et de bien gérer et vous conseiller sur vos investissements immobiliers.
  • Lorsque vous faites affaire avec Savills Investment Management, nous recueillons et conservons vos données personnelles pour tenir à jour un registre des placements afin de nous conformer aux exigences de l'Autorité de conduite financière. Nos registres sont tenus par un tiers administrateur, Langham Hall UK LLP.

Finances

Nous pouvons transmettre vos données personnelles à SPF Private Clients Limited, une société indépendante avec laquelle Savills entretient une relation de « fournisseur privilégié », sur la base d'une recommandation relative à l'arrangement de financement pour vous permettre d'acquérir un bien immobilier et/ou la fourniture des services suivants :

  • Si vous achetez un bien immobilier dans le cadre du programme anglais Help to Buy, nous divulguerons les informations qui doivent être fournies aux opérateurs du programme pour vérifier votre éligibilité et vous permettre de participer au programme et d'en obtenir des avantages ;
  • Si vous obtenez des services de courtage d'hypothèques, nous divulguerons les Données Personnelles qui doivent être soumises par les prêteurs (et si vous êtes un client hypothécaire de grande valeur, les banques privées) afin de remplir nos obligations de rechercher des options de financement pour vous ;
  • Si vous achetez une propriété ou si vous êtes un client d'assurance, nous divulguerons les informations à envoyer à un panel sélectionné de fournisseurs d'assurance afin d'obtenir des options appropriées pour que les produits d'assurance répondent à vos besoins.

Autres utilisations de vos Données Personnelles

  • Si nous vendons une partie de notre entreprise et/ou si nous l'intégrons à une autre organisation, vos coordonnées peuvent être divulguées à nos conseillers et à des acheteurs potentiels ou partenaires de coentreprise et à leurs conseillers. Si cela se produit, les nouveaux propriétaires de l'entreprise ne seront autorisés à utiliser vos Données Personnelles que de la même manière ou d'une manière similaire à celle décrite dans le présent avis de confidentialité.
  • Nous partagerons les Données Personnelles avec nos organismes de réglementation, les organisations gouvernementales ou quasi-gouvernementales, les autorités chargées de l'application de la loi et les cours, tribunaux et arbitres, au besoin, afin de nous conformer à nos obligations réglementaires et légales ;

Lorsque nous faisons appel à des tiers fournisseurs de services qui traitent des Données Personnelles en notre nom afin de nous fournir des services. Cela comprend les fournisseurs de systèmes de TI et les entrepreneurs en TI ainsi que les agences de référence ou de filtrage de tierces parties aux fins de la prévention et de la détection de la criminalité.

  • Nous pouvons partager vos informations personnelles avec toute personne travaillant au sein du Groupe Savills en cas de besoin pour nous assurer que nous sommes en mesure de nous acquitter de nos obligations envers vous.
  • Nous conserverons vos Données Personnelles sur nos systèmes de gestion de la clientèle et les utiliserons pour vous fournir des renseignements de marketing sur des services similaires offerts par Savills à ceux que vous nous avez engagés pour fournir et que nous estimons que vous pourriez trouver utiles de temps à autre. Vous avez la possibilité de refuser de recevoir ces informations à tout moment.

Que se passe-t-il si vous ne fournissez pas les informations que nous demandons ?

Nous avons besoin de certains de vos Données Personnelles pour exécuter les services que vous nous avez demandés. Par exemple :

  • Lorsque nous vendons un bien immobilier en votre nom, nous avons besoin de connaître vos coordonnées afin de pouvoir vous tenir au courant des visites, des offres et de l'état d'avancement de la vente ;
  • lorsque vous nous avez demandé de vous trouver une propriété qui répond à certaines conditions d'accès, il se peut que nous ayons besoin de connaître plus de détails sur votre situation particulière afin de pouvoir vous trouver une propriété convenable ;

Nous avons également besoin de certaines informations afin de pouvoir nous conformer à nos obligations légales. Par exemple, il se peut que nous ayons besoin de vos documents d'identité pour remplir nos obligations en matière de prévention de la fraude et du blanchiment d'argent.

Si vous ne fournissez pas les renseignements requis à ces fins, nous ne serons pas en mesure d'exécuter notre contrat avec vous et nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir des services ou de continuer à vous fournir certains services. Nous vous expliquerons quand c'est le cas au moment où nous recueillons des renseignements à votre sujet.

 

5. Comment nous assurons la sécurité de vos Données Personnelles

La sécurité de l'information est très importante pour nous et nous avons mis en place des mesures conçues pour empêcher l'accès non autorisé à vos informations personnelles, y compris, mais sans s'y limiter:

  • Les dossiers de nos clients sont stockés dans nos systèmes sécurisés de gestion des clients. L'accès à nos systèmes clients est limité aux personnes au sein de l'entreprise qui doivent avoir accès à vos informations à des fins commerciales légitimes.

Toutes les données sont hébergées dans des centres de données qui ont mis en place des systèmes et des protections contre l'accès non autorisé et d'autres facteurs externes qui pourraient endommager vos données personnelles. Des exigences strictes en matière d'accès sont en place et l'accès est limité à ce qui est absolument nécessaire.

Nous veillons à ce que l'accès aux Données Personnelles soit limité aux employés et aux travailleurs de Savills ou à d'autres personnes travaillant au sein du groupe Savills sur la base du besoin de savoir. La formation est offerte à tous les employés et travailleurs de Savills qui ont besoin d'avoir accès aux Données Personnelles.

 

6. Pendant combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?

La durée pendant laquelle nous conserverons vos Données Personnelles dépendra du type de service que vous nous avez demandé. La période de conservation peut être plus longue que la période pendant laquelle nous vous fournissons des services lorsque nous avons l'obligation légale ou réglementaire de conserver les Données Personnelles pendant une plus longue période, ou lorsque nous pouvons avoir besoin de conserver les renseignements en cas de réclamation légale.

 

7. Transferts outre-mer de vos Données Personnelles

Nous pouvons transférer, stocker ou traiter vos Données Personnelles en dehors de Monaco et de l'Espace économique européen (EEE).  Lorsque les pays vers lesquels vos Données Personnelles sont transférées n'offrent pas un niveau de protection des Données Personnelles équivalent à celui de loi monégasque, nous veillerons à ce que des mesures de protection appropriées soient mises en place.

Nous utiliserons l'une de ces mesures de protection :

  • Le transférer dans un pays non membre de l'EEE avec des lois sur la protection de la vie privée qui accordent la même protection que l'EEE. Pour en savoir plus, consultez le site web de la Commission européenne sur la justice.
  • Mettre en place un contrat avec le bénéficiaire, ce qui signifie qu'il doit le protéger selon les mêmes normes que l'EEE. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le site web de la Commission européenne consacré à la justice,
  • Le transférer à des organisations qui font partie de Privacy Shield. Il s'agit d'un cadre qui fixe des normes de protection de la vie privée pour les données envoyées entre les États-Unis et les pays de l'UE. Elle veille à ce que ces normes soient similaires à celles qui sont utilisées au sein de l'EEE. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données sur le site web de la Commission européenne Justice.
 

8. Vos droits par rapport à vos Données Personnelles

Vous possédez un certain nombre de droits par rapport à vos Données Personnelles, notamment le droit :  

  • d'être informé de la façon dont nous utilisons vos Données Personnelles.
  • d'obtenir l'accès aux Données Personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • de demander que vos Données Personnelles soient corrigées si vous croyez qu'ils sont inexacts, incomplets ou inexacts.
  • de demander que nous effacions vos Données Personnelles dans les circonstances suivantes :
    • Si Savills continue de traiter les Données Personnelles au-delà de la période où il est nécessaire de le faire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies à l'origine.
    • Si Savills se fonde sur le consentement comme base légale pour le traitement et que vous retirez votre consentement.
    • Si Savills s'appuie sur des intérêts légitimes comme base légale pour le traitement et que vous vous opposez à ce traitement et qu'il n'y a pas de motif impérieux et prépondérant qui nous permet de poursuivre le traitement.
    • Si les informations personnelles ont été traitées illégalement (c'est-à-dire en violation des exigences de la législation sur la protection des données).
    • S'il est nécessaire de supprimer les Données Personnelles pour se conformer à une obligation légale.
  • Demandez-nous de limiter nos activités de traitement des données lorsque vous considérez que :
    • des Données Personnelles sont inexactes
    • notre traitement de vos informations personnelles est illégal
    • lorsque nous n'avons plus besoin des Données Personnelles mais que vous nous demandez de les conserver pour vous permettre d'établir, d'exercer ou de défendre une réclamation en justice
    • lorsque vous avez soulevé une objection à notre utilisation de vos Données Personnelles.
  • Demandez-nous une copie de certaines Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format électronique couramment utilisé. Ce droit concerne les Données Personnelles que vous nous avez fournies et dont nous avons besoin pour exécuter notre entente avec vous et les Données Personnelles lorsque nous nous fions à votre consentement pour traiter vos Données Personnelles
  • Opposez-vous au traitement de vos informations personnelles lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes ou sur l'exercice d'une mission d'intérêt public pour rendre le traitement légal. Si vous soulevez une objection, nous procéderons à une évaluation pour déterminer si nous avons un motif légitime prépondérant qui nous permet de continuer à traiter vos Données Personnelles ; et
  • Afin de ne pas être soumis à des décisions entièrement automatisées qui produisent des effets juridiques ou qui pourraient avoir un effet similaire sur vous.

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez contacter data@savills.com.

 

9. Coordonnées de plainte et contact

Plaintes

Si vous avez des plaintes au sujet de la façon dont nous utilisons vos Données Personnelles, veuillez communiquer avec l'agent des relations avec la clientèle à complaints@savills.com qui tentera de résoudre le problème. Si nous ne pouvons pas résoudre un problème, vous avez le droit de porter plainte auprès de l'autorité de protection des données, le CCIN à Monaco. Si vous avez besoin de plus amples informations sur la façon de contacter votre autorité locale de protection des données, veuillez nous le faire savoir en contactant data@savills.com.

Contact

Si vous avez des questions, des commentaires ou des demandes concernant tout aspect de cet avis de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter en envoyant un courriel à data@savills.com ou en écrivant à l'équipe de gestion de la base de données, Savills plc, 33 Margaret Street, London W1G 0JD.

 

10.  L'utilisation de cookies par Savills 

Qu'est-ce qu'un cookie?
Un cookie est un petit fichier texte qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous visitez certains sites Web et permet à un site de reconnaître l'ordinateur d'un utilisateur. Les cookies sont utilisés pour aider les utilisateurs à naviguer plus efficacement et sites d'exercer certaines fonctions, ainsi que de fournir des informations aux propriétaires du site.


Que cookies ne Savills utiliser? 
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