Conditions générales

Ce site web est fourni par la société « MONACO REAL ESTATES », ayant son siège social à MONACO, 10 Ter, Boulevard Princesse Charlotte. En utilisant ce site web, vous acceptez les Conditions Générales énoncées ci-dessous.

1. MENTIONS LEGALES

Les participants au présent site sont les suivants :

1.1 Propriétaire:

La société dénommée « MONACO REAL ESTATES », Société à Responsabilité Limitée, au capital de 140 000,00 Euros, ayant son siège social à Monaco, 10 Ter, Boulevard Princesse Charlotte, Rendez-de-Chaussée, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie, sous le numéro 12 S 05855.

1.2 Créateur:

SAVILLS Plc, une société côtée en bourse, ayant son siège  33 Margaret Street, London W1G 0JD immatriculée au Registre de Commerce de l’Angleterre et du pays de Galle, sous le numéro  02122174.

1.3 Responsable publication:

SAVILLS Plc, une société côtée en bourse, ayant son siège  33 Margaret Street, London W1G 0JD immatriculée au Registre de Commerce de l’Angleterre et du pays de Galle, sous le numéro  02122174.

1.4 Webmaster:

SAVILLS Plc, une société côtée en bourse, ayant son siège  33 Margaret Street, London W1G 0JD immatriculée au Registre de Commerce de l’Angleterre et du pays de Galle, sous le numéro  02122174.

1.5 Hébergeur :

SAVILLS Plc, une société côté en bourse, ayant son siège  33 Margaret Street, London W1G 0JD immatriculée au Registre de Commerce de l’Angleterre et du pays de Galle, sous le numéro  02122174.

 

2   CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site www.savills.mc implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

Lesdites Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.savills.mc doivent ainsi s’y reporter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MONACO REAL ESTATES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.savills.mc est mis à jour régulièrement par MONACO REAL ESTATES.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui doit également les consulter à chaque utilisation du site.

 

3   CONTENU DU SITE

Le site www.savills.mc a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

MONACO REAL ESTATES s’efforce de fournir sur le site www.savills.mc des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site  www.savills.mc sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.savills.mc ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4   LIMITATIONS DE RESPONSABILITE SUR LES DOMMAGES MATERIELS LIES A L’UTILISATION DU SITE

Le site Internet ne pourra pas être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

MONACO REAL ESTATES ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.savills.mc, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

5   DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisation du site et de son contenu, n’accorde à l’utilisateur aucun droit en ce qui concerne les droits d'auteur, dessins, marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle et matérielle relative à l’ensemble du contenu du présent site.

Toute reproduction ou redistribution de l’ensemble du contenu figurant dans le présent site est interdite et peut entraîner des sanctions civiles et pénales. Sans limitation de ce qui précède, copier et utiliser les matériaux énumérés ci-dessus sur un autre serveur, la localisation ou le support pour publication, reproduction ou distribution est expressément interdit. Cependant l’utilisateur est autorisé à faire une seule copie dans le but de voir le contenu pour son usage personnel.

 

6   CONTENU

En plus des droits de propriété intellectuelle mentionnés ci-dessus, « Contenu» est défini comme tous les graphiques, photographies, y compris les droits d'images, son, musique, vidéo, audio ou texte sur ce site. MONACO REAL ESTATES ne garantit pas que les aspects fonctionnels du site ou le contenu du site soient exacts ou sans erreur ou que le contenu du site ou le serveur qui le rend disponible soit exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. MONACO REAL ESTATES préconise toujours que tous les utilisateurs d'Internet utilisent et aient installé un logiciel antivirus à jour.

 

7   UTILISATION NON COMMERCIALE

Ce site doit être utilisé à usage strictement personnel à des fins non commerciales exclusivement. MONACO REAL ESTATES interdit à tout utilisateur de modifier, exécuter, reproduire, publier, concéder, exploiter commercialement, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre tout contenu, logiciels, produits ou services contenus dans ce site. MONACO REAL ESTATES interdit toute utilisation, du site ou toute partie de son contenu à des fins commerciales, y compris toute publicité sur son propre site.

 

8   ACTIVITÉ DE L’UTILISTEUR DU SITE

Toute utilisation du site implique l’acceptation par l’utilisateur d'être personnellement responsable pour son utilisation de ce site et pour toutes ses communications et activités sur ce site.

Dans le cas où MONACO REAL ESTATES découvrirait que l’utilisateur a été impliqué dans des activités interdites, qu’il ne respecte pas les autres utilisateurs ou bien qu’il viole les Conditions Générale d’utilisation du site, MONACO REAL ESTATES aura le droit de lui refuser l'accès à ce site temporairement ou définitivement.

 

9   SITES DE TIERS

MONACO REAL ESTATES se réserve la possibilité d’inclure des hyperliens sur le présent site vers d'autres sites Web ou des ressources exploitées par des parties autres que MONACO REAL ESTATES, y compris des annonceurs.

MONACO REAL ESTATES n'a pas vérifié l’ensemble des sites liés à son site Web et n'est pas responsable du contenu ou de l'exactitude de toutes les pages hors site et n'est ni responsable pour la disponibilité de tels sites Web externes, et n'approuve pas et n'est pas responsable ou redevable, directement ou indirectement, des pratiques de confidentialité ou le contenu de tels sites Web.

 

10   LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

MONACO REAL ESTATES s’efforce de prendre toutes les précautions raisonnables afin d'assurer l'exactitude des informations figurant sur ce site web.

Toutefois, MONACO REAL ESTATES ne peut pas la garantir et se réserve le droit de modifier les informations sur ce site web (y compris les présentes Conditions Générales) à tout moment et ce sans préavis.

L’utilisateur doit obligatoirement consulter les présentes Conditions Générales afin de prendre connaissance des modifications à chaque utilisation de ce site web.

MONACO REAL ESTATES propose ce site web "en l'état" et ne fait aucune déclaration et n'accorde aucune garantie d'aucune sorte au sujet de ce site web ou de son contenu (y compris le texte, l'environnement graphique, les publicités, les mesures, les liens ou autres éléments) et rejette toutes déclarations et garanties de la sorte.

Les opinions exprimées sur ce site web ne sont pas des déclarations de fait.

En outre, ni MONACO REAL ESTATES, ni aucun autre contributeur à ce site web ne font de déclaration ou n'accordent de garantie, condition, promesse ou modalité, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant la condition, qualité, performance, précision, aptitude, adéquation à un but, complétude, ou absence de virus du contenu de ce site web ou que ce contenu sera précis, à jour, continu ou sans erreur.

 

11   INDEMNITE

EN UTILISANT LE PRESENT SITE VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ASSUMEZ INTÉGRALEMENT LA RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DE CE SITE WEB ET DE TOUS LES RÉSULTATS ET TOUTES LES INFORMATIONS QUE VOUS Y RECUEILLEZ ET QUE TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS, PROMESSES, DÉCLARATIONS ET MODALITÉS, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, RÉGLEMENTAIRES OU AUTRES, SONT PAR LES PRÉSENTES EXCLUES DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

Sauf en ce qui concerne la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par négligence ou présentation déformée et frauduleuse, MONACO REAL ESTATES et tous les contributeurs à ce site web rejettent par les présentes, dans toute la mesure autorisée par la loi, toute responsabilité en cas de perte ou de dommage, y compris toute perte directe ou indirecte ou dommage que vous pourriez subir, que ce soit en vertu d'un délit, d'un contrat ou d'une autre manière, et en rapport avec ou eu égard à votre accès à ce site, ou à votre utilisation ou non-utilisation de celui-ci.

 

12   INFORMATIQUES ET LIBERTES

Conformément à l’article 2 et à l’article 6 de la loi numéro 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée par la loi numéro 1.353 du 4 décembre 2008, réglementant les traitements d’informations nominatives, le présent site a fait l’objet d’une déclaration de mise en œuvre de traitement de donnés auprès du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives de MONACO.

Conformément aux dispositions de la loi numéro 1.165 du 23 décembre 1993, les données personnelles que vous êtes amenés à communiquer sur le présent site sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.

Les données relatives aux personnes qui nous sont communiquées (comme le nom et les coordonnées de l’utilisateur) dans le cadre de ce traitement ont pour finalité la « gestion du site Internet pour Savills Monaco », et plus généralement la correspondance avec l’utilisateur, dans le but pour lequel il nous les a confiées.

Seulement si vous y avez consenti lors de la consultation de notre offre en ligne, l’adresse IP utilisée actuellement par votre ordinateur, la date et l’heure, le type de navigateur et le système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que les pages que vous avez consultées, sont enregistrés à des fins statistiques via l’outil « Google Analytics », et peuvent à cet effet être transmises à des pays étrangers. Mais, il nous est impossible de faire des déductions sur les données relatives aux personnes et nous n’en avons aussi pas l’intention.

Nous certifions que les données personnelles de l’utilisateur ne seront pas transmises à d’autres tiers, à moins que nous y soyons contraints par la loi ou que l’utilisateur n’y a expressément consenti.

Les données qu’il est obligatoire de saisir afin de bénéficier des services proposés sur ce site Internet sont indiquées par une astérisque ( * ).
Ne pas renseigner complètement ou partiellement, ou mal renseigner, ces informations vous empêchera de bénéficier de tout ou partie des services de ce site Internet.

Les données relatives aux personnes concernées qui nous ont été communiquées uniquement par l’intermédiaire de notre site Internet sont conservées pendant une durée maximale d’1 an après la dernière activité sur le site Internet.

Pour faire exercer vos droits d’accès, d’opposition et de modification des informations nominatives vous concernant dont MONACO REAL ESTATES est le responsable du traitement, vous pouvez contacter à tous moment par voie postale : MONACO REAL ESTATES, Attn : Responsable du traitement, 10 ter Boulevard Princesse Charlotte, « Le Windsor », 98000 Monaco.

En cas de début de négociations, de conclusion, de résolution et de rédhibition suite à une résolution d’un contrat de vente, nous collectons, enregistrons et traitons les données en vertu des dispositions légales.

 

13   NULLITE

Si une partie quelconque de nos conditions générales est inapplicable (y compris, une disposition en vertu de laquelle nous excluons notre responsabilité envers vous), l'applicabilité de toute autre partie de ces conditions ne sera pas affectée.

 

14   DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales avec l'ensemble de nos politiques et procédures seront régis par et interprétés conformément à la loi appropriée de la Principauté de Monaco et les tribunaux de la Principauté de Monaco auront compétence exclusive.

Ainsi les Tribunaux de la Principauté de Monaco seront compétents en cas de contestation ou en cas de litige de toute nature. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.

 

Cours de l’action

Variation: -0,001 
Dernière cloture: 9,6717
Volume échangé: 55,614

 

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