Son Statut

Monaco est un état souverain. A sa tête se trouve S.A.S Prince Albert II. En conséquence, la Principauté légifère en interne la quasi-totalité des domaines juridiques (sauf certaines exceptions- droit bancaire et des assurances), y compris la fiscalité directe.

La principauté n’est pas un membre de l’Union Européenne et n’est donc pas directement sujette aux directives Européennes et ses régulations.

Monaco fait partie de la zone de douane de l’Union Européenne (ce qui justifie l’absence de frontière avec les pays de l’Union Européenne voisin) en vertu d’un traité de douane avec la France: La TVA est applicable à Monaco et représente la première source de revenus pour la Principauté. Monaco est indépendant de toute autre politique fiscale de l’Union Européenne. La Principauté fait aussi partie de l’Eurozone, avec en conséquence L’Euro comme monnaie courante.

 
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